Publications L49 - CPCE
Nièvre Numérique, par décision de la Préfecture de Région, a mis en place une gouvernance départementale selon les orientations du Schéma Départemental d’Aménagement Numérique du Territoire. Il est l’interlocuteur désigné par l’article L49 du Code des Postes et des Communications Electroniques.
Mis à jour le 26/09/2023
L'article L49 précise que "le maître d’ouvrage d’une opération de travaux d’installation ou de renforcement d’infrastructures de réseaux d’une longueur significative sur le domaine public est tenu d’informer la collectivité désignée par le schéma directeur territorial d’aménagement numérique prévu à l’article L.1425-2 du Code Général des Collectivités Territoriales".
En conséquence, il est d’une part de la responsabilité de Nièvre Numérique d’assurer la publicité de l’ensemble des projets de travaux soumis à cet article et d’autre part de celle des maîtres d’ouvrage de lui communiquer les éléments nécessaires à cette publicité, sous format électronique si possible à l’adresse contact@nievrenumerique.fr ou format papier à Nièvre Numérique - 7, avenue Marceau 58000 NEVERS.
Le délai de six semaines prévu à l’article 2 du décret n°2010-726 du 28 juin 2010 court à compter de la date de parution de cette publicité et permet à toute instance intéressée de se manifester auprès du maître d’ouvrage.
Les publications sont téléchargeables ci-dessous et classées par commune :
- Cercy-la-Tour - Travaux effectués par le SIEEEN - Date limite de réponse 31 juillet 2023.pdf - 122.99 Ko
- CERCY LA TOUR TRAVAUX EFFECTUES PAR LE SIEEEN DATE LIMITE DE REPONSE 17 OCTOBRE 2023.pdf - 119.56 Ko
- Champvert - Travaux effectués par le SIEEEN - Date limite de réponse 31 juillet 2023.pdf - 123.12 Ko
- Chantenay saint Imbert - Travaux effectués par le SIEEEN - Date limite de réponse 11 août 2023.pdf - 123.71 Ko
- CHARRIN TRAVAUX EFFECTUES PAR LE SIEEEN - DATE LIMITE DE REPONSE 17 OCTOBRE 2023.pdf - 118.99 Ko
- Chevenon travaux effectues par le sieeen date limite de réponse 2802023.pdf - 119.37 Ko
- COSSAYE TRAVAUX EFFECTUES PAR LE SIEEEN DATE LIITE DE REPONSE LE 17 OCTOBRE 2023.pdf - 119.18 Ko
- Dornes - Travaux effectués par le SIEEEN - Date limite de réponse 12 juillet 2023.pdf - 123.14 Ko
- Entrains-sur-Nohain - Travaux effectués par le SIEEEN - Date limite de réponse 12 juillet 2023.pdf - 122.93 Ko
- Limanton travaux effectués par le Sieeen date limite de réponse 28082023.pdf - 119.65 Ko
- LIVRY Travaux effectués par le sieeen date limite de réponse 28082023.pdf - 119.44 Ko
- Lormes Travaux effectués par le Sieeen date limite de réponse 28082023.pdf - 119.38 Ko
- Luzy - travaux effectues par le SIEEEN - date limite de réponse 16 Août 2023.pdf - 120.51 Ko
- luzy travaux effectues par le SIEEEN date limite de réponse 16 août 2023.pdf - 120.65 Ko
- Luzy travaux effectues par le SIEEEN date limite de réponse 16 Août 2023 3.pdf - 120.09 Ko
- Millay - travaux effectués par le SIEEEN - date limite de réponse 16 août 2023.pdf - 120.19 Ko
- Montreuillon - Travaux effectues par le SIEEEN - Date limite de réponse le 25 Septembre 2023.pdf - 119.38 Ko
- Moulins-Engilbert - Travaux effectués par le SIEEEN - Date limite de réponse 12 juillet 2023.pdf - 123.13 Ko
- Moux en Morvan travaux effectués par le SIEEEN ate limite de réponse 06102023.pdf - 119.32 Ko
- Myennes travaux effectues par le Sieeen date limite de reponse 06102023.pdf - 119.07 Ko
- Neuvy sur Loire-travaux effectués par le SIEEEN - date limite de réponse le 14 août 2023.pdf - 120.34 Ko
- Ouroux en Morvan Travaux effectués par le SIEEEN date limite de réponse 06102023.pdf - 119.29 Ko
- OUROUX EN MORVAN - TRAVAUX EFFECTUES PAR LE SIEEEN - DATE LIMITE DE REPONSE 17 OCOTBRE 2023.pdf - 118.96 Ko
- PARGNY LES VAUX TRAVAUX EFFECTUES PAR LE SIEEEN DATE LIMITE DE REPONSE 17 OCTOBRE 2023.pdf - 119.83 Ko
- Pougues les Eaux - travaux effectués par SIEEEN date limite de reponse 21 septembre 2023.pdf - 119.66 Ko
- St Amand en puisaye travaux effectués par ENEDIS date limite de reponse 26102023.pdf - 112.34 Ko
- Saint-Benin-d'Azy - Travaux effectués par le SIEEEN - Date limite de réponse 2 août 2023.pdf - 123.02 Ko
- St Benin d'Azy - travaux effectués par le sieeen date limite de réponse 28082023.pdf - 120.04 Ko
- Ste colombe des bois-travaux effectues par le SIEEEN-date limite de réponse 14 août 2023.pdf - 120.59 Ko
- Saint-Léger-des-Vignes - Travaux effectués par le SIEEEN - Date limite de réponse 31 juillet 2023.pdf - 123.17 Ko
- Saint Loup - travaux effectues par le SIEEEN - date limite de réponse 16 Août 2023.pdf - 119.87 Ko
- ST MARTIN DU PUY - TRAVAUX EFFECTUES PAR LE SIEEEN DATE LIMITE DE REPONSE 17 OCTOBRE 2023.pdf - 120.02 Ko
- Saint-Saulge - Travaux effectués par le SIEEEN - Date limite de réponse 31 juillet 2023.pdf - 123.2 Ko
- Sémelay - Travaux effectués par le SIEEEN - Date limite de réponse 31 juillet 2023.pdf - 122.7 Ko
- Surgy - Travaux effectués par le SIEEEN - Date limite de réponse 31 juillet 2023.pdf - 123.78 Ko
- Tannay travaux effectues par le sieeen date limite de réponse 06102023.pdf - 119.6 Ko
- Tazilly travaux effectues par le Sieeen date limite de réponse le 17 Août 2023.pdf - 119.86 Ko
- Vandenesse - Travaux effectués par le SIEEEN - Date limite de réponse 31 juillet 2023.pdf - 123 Ko
- Varzy - Travaux effectués par le SIEEEN - Date limite de réponse 9 août 2023.pdf - 123.2 Ko
- Verneuil travaux effectués par le sieeen date limite de reponse 28082023.pdf - 119.31 Ko
